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Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

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Les mentions légales étant en perpétuelle évolution, nous vous invitons à les consulter régulièrement. Ces mentions légales portent sur vos droits et responsabilités légales applicables dès lors que vous consultez ou utilisez ce Site.

 

IDEAL'M 
Nom ou Raison sociale : IDEAL'M SARL unipersonnelle au capital social de 15000€
Adresse siège : 6 allées des Morilles 33127 MARTIGNAS-SUR-JALLE

Adresse entreprise : 20 Rue de la Silice 33380 MARCHEPRIME
Adresse électronique : contact@idealm.fr
Téléphone : 0621326612
N° Registre Commerce : 913640868
N° SIRET de l’établissement : 91364086800018
N° d'assujettissement à la TVA : FR18913640868

INFORMATIONS ÉDITEUR

En vertu de l’Article 6 sur la Loi Numéro 2004-575 du 21 juin 2004 sur la Confiance en l’Economie Numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du Site : IDEAL’M

  • Directeur de Publication : MARTIN Jonathan Email : contact@idealm.fr

  • Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix –

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Le manquement à cette obligation est un acte de contrefaçon sanctionné par les Articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle qui entrainera des poursuites judiciaires devant les juridictions compétentes.
Toute utilisation, reproduction, exploitation, reprise, traduction de la marque ou de l’un de ses éléments sans l’autorisation expresse et écrite du Propriétaire de celle-ci est un acte de contrefaçon sanctionné par les Articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle qui entrainera des poursuites judiciaires devant les juridictions compétentes.

 

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